Mentions légales

Conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site PASSCARE les présentes mentions légales.

Le site PASSCARE est accessible à l’adresse suivante : www.passcare.com (ci-après le «Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après auxquelles s’ajoutent les CGU et CGV du Site. L’utilisation du Site est également soumis aux lois et /ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs des présentes Mentions Légales mais également des CGU et des CGV le cas échéant.

INFORMATIONS LEGALES

En vertu de la LCEN, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Editeur du site.

Le site PASSCARE est édité par :

INNOVSANTE, société par actions simplifiées au capital de 41.375 euros, dont le siège social est situé 21, Rond-Point de l’Europe, 51430 Bezannes, Code APE 6201Z, numéro de TVA intracommunautaire : FR40818991929, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 818 991 929 et représentée par son Président, Monsieur Adnan EL BAKRI.

Adresse mail : contact@innovhealth.com

2. Directeur de la publication.

Le Directeur de la publication est :

Monsieur Adnan EL BAKRI, Président d’InnovSanté

Adresse mail : support@passcare.com

3. Hébergement du Site.

Le site PASSCARE est hébergé par :

COREYE, société par actions simplifiée au capital de 162.592 € dont le siège social est situé à Campus du Digital – Parc de la Haute borne – 61 Avenue de l’Harmonie – 59262 Sainghin en Mélantois – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 443 498 571.

Adresse mail : contact@coreye.fr

4. Traitement des données à caractère personnel.

Le site PASSCARE a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2066032.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à INNOVSANTE à dpo@innovhealth.com, en justifiant de votre identité.

Pour de plus amples détails sur notre politique de protection des données personnelles nous vous invitons à prendre connaissance de notre charte sur les données personnelles.

5. Propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, vidéos et sons composant ceux-ci sont la propriété de la société INNOVSANTE.

Les marques de la société INNOVSANTE ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)